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Assurance-vie : la fiscalité des nouveaux contrats en débat

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Parmi les grandes discussions de rentrée :  la réforme de l’assurance-vie préconisée par le rapport Berger/Lefebvre. En attendant les prises de décision et leur application concrète, qu’attendez-vous pour prendre date en souscrivant maintenant ? 
Il est encore temps de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie toujours préservée en 2013.

Désormais attendue pour le collectif de fin d’année, la réforme de l’assurance-vie risque de faire l’objet de discussions intenses jusqu’à la dernière minute. Sur le papier, la principale mesure annoncée – la création d’un nouveau produit baptisé « euro-croissance » – ne semble pas faire débat. Il s’agit, comme proposé dans le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, de créer un nouveau produit d’épargne à côté du fonds en euros (sécurisé, car investi en obligations) et des contrats en unités de compte (plus risqués, car orientés vers les actions). Avec une particularité : l’assuré aura la garantie sur son capital seulement à terme, et non à tout moment comme sur un fonds en euros. Cela permettrait aux assureurs de chercher des placements plus risqués et d’offrir un rendement plus attractif à l’épargnant. De son côté, l’Etat disposerait d’une mesure de plus à son arsenal destiné à financer les entreprises.

« Un gadget »

Les discussions se cristallisent autour du meilleur moyen pour inciter les épargnants à se tourner massivement et rapidement vers l’« euro-croissance ». Le rapport Berger-Lefebvre préconise de réserver l’avantage fiscal au-delà de 500.000 euros d’encours par ménage aux contrats qui prennent des risques, c’est-à-dire ceux en unités de compte et l’« euro-croissance ». « La création d’un contrat « euro-croissance » ne serait qu’un gadget, si elle ne s’accompagnait pas de la mise en place de ce seuil de différenciation fiscale », a prévenu lundi Karine Berger dans une interview aux Echos TV. Cela laisse présager des échanges animés à l’Assemblée nationale, si le gouvernement ne retenait pas cette idée, comme le souhaitent les assureurs.

Selon ces derniers, il faudrait privilégier une option moins coercitive en autorisant la transformation des contrats existants sans perte de l’antériorité fiscale. Ils militent aussi pour que le gouvernement utilise le plus possible la voie réglementaire afin de limiter l’intervention des députés et d’aller vite. 

A noter

Le conseil d’analyse économique recommande de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite.

Source : Les Echos

 

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