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Assurance vie : Hollande préserve la fiscalité jusqu’en 2017

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Le magazine spécialisé Tout Sur L’Assurance-Vie décrypte l’actualité du secteur et revient sur les annonces du chef de l’état.

François Hollande a annoncé une sanctuarisation de la fiscalité de l’assurance vie jusqu’en 2017. Le régime fiscal favorable du produit d’épargne préféré des Français devrait donc être préservé pour les trois prochaines années.

Les épargnants peuvent se rassurer. Le « choc fiscal » aura provoqué une augmentation significative de l’imposition des revenus des ménages mais l’assurance vie aura presque totalement échappé à la hausse de la pression fiscale. Et pour les prochaines années, la fiscalité de faveur de l’assurance vie devrait être préservée. C’est en tout cas ce qu’a annoncé François Hollande mardi 21 janvier 2014 lors de ses vœux aux forces économiques de la Nation.

Alors que le gouvernement annonce une remise à plat de la fiscalité des entreprises et des ménages, le chef de l’Etat a tenu à sanctuariser « les mesures qui incitent à l’investissement » et « la fiscalité de l’épargne, aussi bien pour l’assurance vie que pour le plan d’épargne en actions (PEA) ». « Voilà ce qui n’est pas dans le champ de la discussion », a-t-il affirmé.

La taxation des gains préservée depuis 2012

L’assurance vie devrait ainsi bénéficier d’une relative stabilité fiscale sur l’ensemble du mandat de François Hollande. Si la réforme votée fin 2013 a instauré deux nouveaux supports de placement, l’Euro-Croissance et le Vie-Génération, elle n’a que très peu modifié les modalités d’imposition.

En effet, la taxation des gains n’a pas changé : l’épargnant peut choisir chaque année entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libération (PFL) dégressif dans le temps. A cette taxation s’ajoutent les prélèvements sociaux (15,5%). Que ce soit pour un rachat total ou partiel, le PFL est de 35% pour les contrats de moins de quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% au-delà de huit ans de détention. Un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) est pris en compte pour déterminer l’assiette d’imposition.

En définitive, la seule véritable modification dans l’imposition des gains concerne la taxation au barème de l’impôt sur le revenu. L’instauration d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% en 2013, au-delà de 151.200 euros pour 2014, entraîne une augmentation des prélèvements fiscaux pour les épargnants qui n’ont pas opté pour le PFL.

Hausse des prélèvements sociaux pour une minorité de contrats

En revanche, le gouvernement a décidé d’augmenter les prélèvements sociaux, en alignant les anciens taux historiques sur celui de 15,5% en vigueur actuellement, sur certains contrats exonérés d’impôt sur le revenu. Néanmoins, la grande majorité des épargnants n’est pas concernée : l’augmentation des prélèvements sociaux ne concerne pas les contrats monosupport investis en fonds en euros et les multisupports ouverts après le 26 septembre 1997, déjà prélevés au fil de l’eau. Les gains acquis avant le 1er janvier 1997 ne sont pas non plus concernés.

Pour mieux comprendre l’impact de la hausse des prélèvements sociaux, retrouvez notre décryptage de la mesure en dix questions/réponses.

De plus, le Conseil constitutionnel a restreint la portée de la mesure. Les taux historiques des prélèvements sociaux continueront à s’appliquer aux gains constatés au cours des huit premières années suivant l’ouverture d’un contrat entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.

La fiscalité des transmissions durcie à la marge

Un aménagement de la fiscalité de l’assurance vie va tout de même impacter les plus gros contrats. Le taux supérieur de taxation est passé de 25 à 31,25% au-delà de 700.000 euros par part taxable transmise lors d’une succession, une disposition votée dans la loi de finances rectificative pour 2013. L’abattement de 152.500 euros en vigueur n’a cependant pas été remis en cause. De plus, il sera possible d’échapper à cette imposition majorée en cas de transfert du contrat vers un Vie-Génération.

Source : Thibault Fingonnet, TOUT SUR L’ASSURANCE VIE

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