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Assurance-vie : les droits de succession à payer dépendent du lien de parenté

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L’assurance-vie est un véhicule d’épargne très apprécié dans le cadre des transmissions grâce à sa fiscalité avantageuse. Elle permet d’optimiser le lègue d’un capital dans des conditions optimales. L’assurance-vie permet de céder une somme d’argent au(x) proche(s) de son choix, hors succession.

Le contrat d’assurance-vie fait intervenir 3 parties :

  • L’assuré ou souscripteur : C’est la personne sur qui repose le risque durant toute la durée du contrat ; dite propriétaire du contrat, qui alimente celui ci par le versement de sommes d’argent de manière périodique ou exceptionnelle ; les capitaux placés génèrent des intérêts ; l’assuré reste libre de récupérer tout ou partie de ses capitaux « en cas de vie », c’est à dire de disposer de son épargne.
  • Le(s) bénéficiaire(s) : la ou les personnes librement désignée(s) par le souscripteur au sein de sa clause bénéficiaire du contrat ; en cas de décès de l’assuré, c’est à elle(s) que revienne(nt) les capitaux, quel que soit leur lien ou degré de parenté avec l’assuré ; héritier, parent non héritier ou tiers.
  • L’assureur : c’est le garant de la transmission puisqu’il conserve les fonds versés ;

Afin de profiter correctement de cette disposition propre à l’assurance-vie, il s’agit alors pour le souscripteur de bien désigner son ou ses bénéficiaires selon la disposition qui lui parait la plus appropriée. (voir article en bas de page)

S’applique alors la fiscalité propre à l’assurance vie qui dépend de l’âge auquel le souscripteur a effectué les versements et de leur montant :

Ainsi pour les versements effectuées avant les 70 ans :

Fiscalité décès avant 70 ans

Et pour les versements effectués au delà des 70 ans :

Fiscalité décès après 70 ans

Au delà de l’abattement des 30500€, le montant des droits à payer est fonction du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré.

Le magazine Le Particulier consacre un encadré à l’application de cette règle fiscale suite au rappel récent du Ministère des Finances ; extrait :

Lorsqu’un épargnant de plus de 70 ans qui a placé de l’argent sur une assurance vie décède, le bénéficiaire du contrat doit payer des droits de succession. Si la première personne désignée renonce, les droits sont calculés en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire de second rang.

Lire la suite: www.leparticulier.fr

LES CONSEILS D’ADVIZE :

  • Il est primordial que vous désignez votre ou vos bénéficiaire(s). A défaut, les sommes versées entreront dans la succession et vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession, les privant ainsi de tous les avantages de l’assurance-vie.
  • Consultez votre notaire afin d’optimiser les modes de transmission les plus appropriés à votre situation personnelle. 
  • Votre vie évolue ? Votre situation familiale change ? Pensez à vérifier que votre clause bénéficiaire correspond toujours à vos dernières volontés afin de protéger vos proches. 

 

 

Pour aller plus loin :

ASSURANCE VIE : BIEN RÉDIGER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRES POUR CONSERVER L’AVANTAGE FISCAL

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ÉPARGNE : POURQUOI LES MÉNAGES FRANÇAIS PRIVILÉGIENT L’ASSURANCE VIE ?

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