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Assurance-vie: Moscovici fait plaisir aux assureurs

portrait de moscovici
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Le gouvernement a présenté ce mercredi 13 novembre sa réforme tant attendue de l’assurance-vie, qui vise à mieux orienter la première source d’épargne financière des ménages (1446 milliards d’euros d’encours) au service de l’économie réelle. L’analyse de Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants.

La réforme crée deux nouveaux produits, le contrat « euro croissance » et un nouveau contrat dit « transmission » ou « génération vie ». En quoi consistent-ils?

Le nouveau contrat « euro-croissance » promet aux épargnants une garantie de capital après huit ans, ce qui n’est pas le cas des contrats actuels en unités de comptes, et un rendement potentiel supérieur aux contrats en euros. Ce produit était attendu car recommandé dans le rapport Berger-Lefebvre d’avril. Le deuxième produit est plus surprenant : il s’agit d’un contrat en unités de compte visant à orienter de manière ciblée l’allocation des actifs vers les actions de PME et ETI, dans du logement social et intermédiaire, ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Cela ressemble aux anciens contrats DSK et NSK ciblés sur le capital-risque.

Les recommandez-vous aux épargnants?

Le succès des contrats « euro-croissance » dépendra du rendement que les assureurs sont prêts à offrir: si ce rendement tourne autour de 4% [contre 2,9% pour les contrats en euros, NDLR], comme ils s’y sont engagés auprès de Bercy, le succès sera au rendez-vous, d’autant que la réforme maintient l’antériorité fiscale pour les fonds provenant d’autres contrats d’assurance-vie, ce qui est un argument clé de basculement. En revanche, selon moi, le contrat « génération vie » n’est qu’un gadget. Au-delà de l’effet d’affichage, ce nouveau produit ne correspond pas un réel besoin – le logement social n’est pas en manque de crédits, la transmission n’est pas la première motivation de constitution de l’épargne. En outre, ce produit risque de connaître le même problème que les contrats DSK et NSK: l’incitation fiscale [20% d’abattement pour le calcul des droits dus en cas de transmission aux héritiers, NDLR] sur ne suffira pas à compenser les doutes sur leur rendement réel. Or les Français sont plutôt réticents au risque.

Le rapport Berger-Lefebvre prévoyait par ailleurs de réorienter 100 milliards d’euros de fonds de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, alors que le gouvernement attend un transfert à terme vers les contrats euro-croissance de 30 à 50 milliards d’euros par an, et de 17 milliards vers les contrats « vie génération ». La réforme manque-t-elle d’ambition?

Réorienter l’épargne des Français vers le financement de l’économie à hauteur de 100 milliards d’euros me semblait plus qu’ambitieux. Il faut savoir que les Français versent 100 milliards d’euros en brut chaque année en assurance-vie, tous produits confondus ! En revanche, compte-tenu des transferts de fonds qui vont se produire, il me paraît réaliste d’évaluer à 30 ou 50 milliards d’euros annuels les montants investis en  » euro-croissance « .

Au final, est-ce une bonne réforme?

Oui, c’est une bonne réforme pour les épargnants, qui se voient offrir un nouveau produit de placement à meilleur rendement ; c’est une bonne réforme pour les assureurs qui vont pouvoir réduire leurs besoins en fonds propres, puisqu’ils ne seront tenus que d’offrir une garantie de capital qu’au bout de huit ans et pas au jour le jour ; et c’est une bonne réforme pour l’économie et les entreprises qui vont bénéficier de plusieurs dizaines de milliards d’euros de financement supplémentaires. Enfin, et surtout, c’est une réforme qui, contrairement à ce qui était annoncé depuis plusieurs mois, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance-vie, hormis sur les droits de succession. Les épargnants sont assurés de conserver leurs avantages fiscaux à moyen terme, c’est l’essentiel!

Source : L’Expansion

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