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Assurance vie : bien rédiger la clause bénéficiaires pour conserver l’avantage fiscal

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L’assurance-vie est un véritable couteau suisse de l’épargne. Si cette enveloppe fiscale permet de répondre à de multiples objectifs et projets en fonction du profil et des besoins de chaque épargnants, il faut rappeler qu’elle est un excellent outil de transmission.

A qui souhaitez vous transmettre votre capital placé en assurance-vie ? Dans le jargon nous appelons cela la désignation de la clause bénéficiaire qui se doit d’être rédigée de la manière la plus claire possible afin d’éviter à vos héritiers d’être lésés en cas de litige.

A votre décès, vos capitaux détenus en assurance-vie seront transmis avec une fiscalité avantageuse aux personnes (physiques ou morales) que vous aurez désigné comme bénéficiaires.

Rappel de la fiscalité dans le cadre d’une succession :

PRIMES VERSÉES AVANT 70 ANS CAPITAL TRANSMIS PAR BÉNÉFICIAIRE
 Fiscalité décès avant 70 ans
PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS CAPITAL TRANSMIS PAR BÉNÉFICIAIRE
Fiscalité décès après 70 ans

Voici un extrait de l’article du magazine Votre Argent | L’express pour rédiger votre clause bénéficiaire en fonction de vos volontés avec 6 exemples concrets :

L’assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d’avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d’horizon des bonnes pratiques. Pour vous simplifier la vie, les assureurs vous proposent toujours une clause type. « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. » Mais vous pouvez désigner bénéficiaire qui bon vous semble : votre conjoint, vos enfants, votre soeur, votre ami, votre amante, une association, etc. Vous pouvez répartir les montants entre plusieurs bénéficiaires, y mettre des conditions… La rédaction de la clause requiert une grande vigilance. Elle ne doit pas donner matière à interprétation et être revue régulièrement.

1 Tout pour mon conjoint

2 Donner le choix au bénéficiaire

3 Mes enfants, en toute égalité

4 Des capitaux sous condition

5 Une personne tierce, au mieux de ses intérêts

6 La transmission généreuse

Retrouvez la totalité de l’article  avec les descriptifs et exemples pour chacun des cas sur votreargent.lexpress.fr

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LES CONSEILS D’ADVIZE :

L’aide de votre notaire est fortement recommandée pour la rédaction des clauses bénéficiaires particulières ; ce dernier vous

  • indiquera quelle est la solution à privilégier,
  • garantira sa légalité
  • et s’assurera que les bénéficiaires sont correctement désignés   

Pour aller plus loin :

COUPLE, MARIAGE, TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE : MÉMO POUR OPTIMISER VOTRE …

ASSURANCE VIE: TOUT SAVOIR SUR LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

LES AVANTAGES DE DÉTENIR PLUSIEURS ASSURANCES VIE

FAMILLE RECOMPOSÉE : LA SOLUTION DE L’ASSURANCE VIE

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