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Couple, mariage, transmission et assurance-vie : mémo pour optimiser votre stratégie patrimoniale

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L’assurance vie concède de très nombreux avantages pour faire fructifier et transmettre votre capital financier. Afin de profiter au mieux des atouts indéniables de ce produit d’épargne il faut s’informer sur les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre couple.

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L’ enveloppe fiscale avantageuse de l’assurance-vie en fait un excellent produit d’épargne qui s’adapte à chacun de vos projets, que ce soit pour financer un achat immobilier, des travaux, les études des enfants, préparer sa retraite ou encore anticiper sa succession.  En effet, elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Si cet outil se révèle donc utile pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être intéressant de l’utiliser afin d’en faire bénéficier sa moitié… Le régime juridique de votre situation personnelle est déterminant : découvrez les différentes modalités fiscales en fonction de votre type d’union.

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Mariage : l’assurance-vie pour se constituer un capital, les détails selon votre régime matrimonial

Si vous êtes passés devant « Monsieur le Maire » ou que vous décidez de vous marier au cours de votre vie, la fiscalité appliquée à votre assurance-vie lors de votre décès ou de celui de votre conjoint dépendra de deux facteurs : le régime matrimonial choisi, mais également la façon dont vous aurez alimenté votre placement.

  • Régime de la communauté

Pour les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, comme c’est le cas de 90 % des unions, il existe à la fois des biens propres et des biens communs.

  1. Si vous alimentez seul votre contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires désignés de votre placement bénéficieront de la fiscalité avantageuse de ce produit à votre disparition. Ils pourront appliquer chacun un abattement de 152 500 euros. Seules les sommes supérieures à ce montant seront taxées, à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà de 700 000 euros.
  2. Si votre placement est alimenté par vous et votre conjoint, le contrat est dénoué à votre décès et la même fiscalité spécifique à l’assurance-vie s’applique pour les bénéficiaires.
  • Régime de la séparation des biens

Dans le cas d’un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens, votre succession est uniquement constituée de vos biens propres. Vous serez, en principe, le seul à avoir cotisé sur votre contrat. A votre décès, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie sera donc appliquée. Et si votre conjoint décède avant vous, il n’y aura pas d’impact sur votre placement. Les bénéficiaires de votre contrat pourront bénéficier de l’abattement fiscal de 152 500 euros.

A noter : Fin de la doctrine Baquet depuis le 12 janvier 2016 
A présent et comme le précise Bercy, et sous réserve d’une circulaire ou d’une publication au BOFIP, « le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ».

Pacs : l’assurance-vie, une solution parfaite pour transmettre un capital à son partenaire pacsé à condition d’adapter la clause bénéficiaire

Si la fiscalité des couples pacsés est désormais alignée sur celle des époux mariés, la situation est plus complexe en matière de succession. Car, à la différence du conjoint survivant, le pacsé ne peut pas être héritier de son partenaire. Pour lui transmettre une partie de ses biens, son compagnon (sa compagne) peut lui faire une donation ou un legs mais il peut également le désigner comme bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. Et ce, sans passer par la rédaction d’un testament. Le partenaire de Pacs survivant n’a donc aucun droit de succession à payer.

Concubinage : l’assurance-vie, toujours en lice pour protéger votre moitié

Les personnes qui vivent en concubinage n’ont aucun lien juridique en tant que couple. Quel que soit le nombre d’année passées ensemble ou les enfants issus de cette union, elles demeurent aux yeux de la lois deux personnes célibataires qui cohabitent. Si elles souhaitent se transmettre un capital, l’assurance-vie est une excellente solution.

Un contrat d’assurance-vie échappe à toute succession. De ce fait, au décès de l’assuré, l’épargne est transmise au bénéficiaire désigné dans le contrat, et non pas à ses héritiers désignés par la loi : le capital épargné peut donc être transmis légalement au concubin, selon les modalités fiscales avantageuses de l’enveloppe fiscale. Cela signifie que grâce à une assurance-vie, les concubins peuvent se transmettre au moins 152.500€ sans contrevenir aux droits des héritiers légitimes. Et sans impôt.

À noter : Dans ce partage, il faut tout de même que la part légale des héritiers soit respectée. Pour cela, il faut que le montant du contrat d'assurance-vie soit raisonnable par rapport au reste du patrimoine transmis par succession. S'il y a un déséquilibre, les héritiers peuvent contester la succession et se voir réattribuer une partie du montant de l'assurance-vie destinée au concubin. Votre courtier en assurance-vie peut vous renseigner sur cette question.

 

Avant de penser à votre succession, n’oubliez pas que l’assurance-vie demeure le produit d’épargne idéal pour financer un projet, seul ou à deux, grâce à sa flexibilité. La plupart des contrats vous propose une option de co-souscription, vous permettant d’alimenter votre épargne en duo.

Epargne moyen ou long terme, à vous de définir vos objectifs. La fiscalité de l’assurance-vie devient très avantageuse dès 4 ans et optimale au delà de 8 ans de détention du contrat.

Sachez également qu’en cas de changement de projets, vos fonds restent disponibles à tout moment !

Enfin, pour optimiser la valorisation de votre épargne, choisissez une solution qui vous accompagne dans la constitution de votre allocation et qui réalise un réel suivi de celle-ci en vous proposant des arbitrages réguliers.

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Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter le dossier trés complet du Magazine Le Revenu : L’assurance vie et le couple

Extrait :

➊ Le régime juridique de votre situation personnelle est déterminant

Tenez compte aussi de l’origine des fonds placés. Prenez vos précautions pour être certain que l’épargne de votre assurance vie ira bien à la personne que vous souhaitez, sans avoir d’ennuis avec celui ou celle avec qui vous vivez, vos héritiers ou le fisc.

➋ Vous pouvez souscrire votre contrat d’assurance vie seul ou à deux

Seul, vous gérez librement votre contrat. Un contrat souscrit au nom de deux personnes oblige à s’entendre sur tout et décider, dès l’ouverture, si les capitaux acquis au fil des ans sont transmissibles au bénéficiaire après le premier décès ou seulement après le second.

[…] Lire la suite : L’assurance vie et le couple

LES CONSEILS D’ADVIZE :

  • Ouvrez plusieurs contrats : chacun des deux époux aurait tout intérêt à ouvrir un contrat en nom propre afin de capitaliser pour leur retraite ou projets respectifs. Par ailleurs, ils peuvent également ouvrir un troisième contrat en co-souscription, qui peut être destiné à leurs enfants par exemple. 
  • Optez pour les contrats en ligne : frais réduits, conseil d’allocation, suivi tout au long de votre vie, des solutions de services performants pour valoriser votre épargne selon vos besoins et objectifs. 

 

A consulter également :

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ÉPARGNE : POURQUOI LES MÉNAGES FRANÇAIS PRIVILÉGIENT L’ASSURANCE VIE ?

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