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Assurance vie: tout savoir sur la clause bénéficiaire

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Lors de la souscription à une assurance vie, plusieurs options sont possibles pour désigner les bénéficiaires. Si la clause standard permet aux héritiers de profiter du contrat, des clauses sur-mesure peuvent être rédigées pour décider des bénéficiaires et de leur part.

• La clause standard: transmission du capital aux héritiers

Au moment de la souscription à une assurance vie, peu s’interrogent sur la « clause bénéficiaire », la rentabilité de ce contrat étant le principal sujet de préoccupation. C’est pourquoi beaucoup adoptent, sans se poser de questions, la clause standard.

La clause standard des contrats d’assurance vie stipule que le capital
, en cas de décès de l’assuré, sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Le terme « à défaut » permettant de passer au rang suivant en cas de décès de la personne désignée au rang précédent.

Cette clause est bien adaptée pour transmettre son épargne en priorité à son conjoint. A noter: la clause standard vise l’époux ou épouse au moment du décès du signataire du contrat d’assurance vie. Si ce dernier a divorcé depuis la souscription du contrat puis s’est remarié, c’est le nouveau conjoint qui devient automatiquement le bénéficiaire. En l’absence de nouvelles noces et sans modification de la clause initiale, le capital sera transmis au deuxième rang de la clause bénéficiaire, c’est-à-dire aux enfants, à parts égales.

Pour désigner son partenaire de Pacs ou concubin comme bénéficiaire, la clause standard n’est pas appropriée, puisqu’elle concerne uniquement les conjoints mariés. Il faut désigner nominativement le partenaire en tant que bénéficiaire. Nom, prénom, date de naissance et adresse doivent figurer, ainsi que la mention « à défaut mes héritiers », au cas où cette personne ne serait plus en vie lors du dénouement du contrat. Attention, en cas de séparation du couple, si l’assuré ne souhaite plus le même bénéficiaire, il est impératif de modifier la clause.

• La clause spécifique: quelles sont les possibilités?

En dehors de la clause standard, il est possible de rédiger une clause bénéficiaire spécifique (en précisant bien nom, prénom, date de naissance et adresse des bénéficiaires). Plusieurs options se dégagent:

– Au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, pour que le capital soit réparti entre le conjoint et les enfants, il existe la possibilité de désigner le conjoint pour x% du capital et le restant du solde réparti entre les enfants.

– Prévoir un partage du capital égal ou inégal entre les enfants, est également réalisable, à condition de le préciser expressément. Dans le dernier cas, le pourcentage de répartition entre les enfants doit être spécifié (par exemple, 40% pour son fils, 60% pour sa fille).

– Privilégier les petits-enfants. Afin que l’assurance vie profite en priorité aux petits-enfants, il suffit de les faire figurer au premier rang des bénéficiaires. Si besoin, ces fonds ne peuvent être débloqués qu’à leur majorité. De même, la répartition peut se faire à parts égales ou non. (Voir l’article sur les placements pour les petits-enfants).

– Donner à un ami. Un ou plusieurs amis peuvent être désignés comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. S’ils sont plusieurs, il appartient au signataire du contrat de prévoir un partage en parts égales ou non (avec la répartition voulue).

A tout moment la clause bénéficiaire peut être modifiée, sauf si l’acceptation du bénéfice du contrat a été validée par un avenant tripartite signé par l’assureur, le bénéficiaire désigné et le souscripteur). Plus d’informations sur le site de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

• Que faire si les héritiers ne sont pas d’accord?

Au décès de votre père, vous avez appris qu’il avait fait de sa nouvelle compagne la bénéficiaire en premier rang de son assurance vie, pouvez-le contester? En principe, non.

Le capital d’une assurance vie est considéré comme « hors succession ». Les héritiers n’ont donc pas de droit sur ces sommes. Ils ne peuvent pas invoquer une atteinte à leur réserve héréditaire.

Toutefois, s’ils s’estiment lésés, ils peuvent engager une action en justice contre ce bénéficiaire afin que le capital soit réintégré dans la succession. Mais pour obtenir gain de cause, il faut notamment qu’ils arrivent à prouver le caractère manifestement exagéré des primes par rapport aux facultés financières du défunt et à son âge lors du versement. Les juges statuent selon chaque cas. Dans la pratique, les chances de succès sont meilleures lorsque les sommes en jeu représentent une partie importante du patrimoine du défunt (par exemple, au-delà de 30%) et que le bénéficiaire n’est pas un membre de la famille du défunt.

En partenariat avec la FFSA.

Article rédigé par Anne Marie Le Gall, Notretemps.com.

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