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Famille recomposée : la solution de l’assurance vie

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Se mettre en ménage après un divorce, faire des enfants « d’un second lit », rien de plus banal aujourd’hui. Selon l’Insee, plus de 1,2 million d’enfants grandissent en France au sein de 600.000 familles « recomposées ». Une situation totalement intégrée dans les mœurs mais qui peut engendrer des conflits entre les différents ayants droits au moment du décès d’un des parents. Pour éviter les drames, mieux vaut anticiper, a fortiori s’il existe un écart d’âge important dans le nouveau couple. Or, rien de tel que l’assurance vie pour régler ce type de situation délicate.

Rétablir l’équité
En l’absence de mariage ou de Pacs (à condition que celui-ci soit complété par un testament), le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne ne dispose d’aucun droit en matière de succession. Surtout, il ou elle ne bénéficie d’aucune exonération fiscale contrairement aux conjoints mariés ou pacsés. La clause bénéficiaire intégrée dans les contrats d’assurance vie permet de désigner comme bénéficiaire n’importe quelle personne. Cette dernière n’a pas besoin de justifier de liens maritaux ou de parenté avec l’assuré. En outre, un abattement de 152.500 euros s’applique par bénéficiaire.

Des garde-fous
Il n’est toutefois pas possible d’utiliser l’assurance vie pour déshériter son ex-conjoint ou les enfants issus de la première union. Les sommes transmises aux bénéficiaires désignés ne doivent pas être « exagérées » et ne pas remettre en cause la réserve héréditaire (la quotité réservée aux ascendants, descendants et conjoints survivants).
Par ailleurs, les sommes versées dans un contrat d’assurance vie après les 70 ans de l’assuré sont assujetties à un abattement de seulement 30.500 euros à répartir entre les différents bénéficiaires. Cette restriction ne s’applique pas aux contrats ouverts avant le 20 novembre 1991.


 

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