Lexique

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A

ACCEPTATION Un bénéficiaire désigné sur le contrat en cas de décès du souscripteur peut manifester son acceptation ; cette démarche lui confère un droit particulier puisque le souscripteur ne peut plus agir seul sur son contrat pour réaliser certaines opérations sur le contrat pour lesquelles il lui faudra l’aval du bénéficiaire acceptant. Cette démarche suppose, désormais, que le souscripteur et le bénéficiaire soient d’accord lors de l’acceptation.

ARBITRAGE Cette démarche permet de réorienter son épargne et de modifier la répartition entre les supports d’investissements. Cette réallocation peut se faire de façon ponctuelle ou de façon programmée.

ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS Cette pratique permet de déterminer un capital qui serait perçu par des bénéficiaires désignés si l’assuré venait à décéder. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie (ou en cas de vie), cette garantie est une contre assurance qui permet, en cas de décès de l’assuré, de verser à ses bénéficiaires les sommes inscrites en compte à cet instant. Une garantie optionnelle complémentaire peut aussi être souscrite permettant de venir compenser des moins-values éventuelles, constatées au moment du décès.

ASSURANCE VIE C’est une assurance qui, littéralement, permet de protéger des personnes en cas de survenance de risques liés à la durée de la vie humaine ; ainsi, ces assurances agissent en cas de décès de l’assuré. Depuis longtemps néanmoins, ces assurances permettent aux épargnants de se constituer un capital, disponible pour eux-mêmes avant le dénouement du contrat et de le verser aux bénéficiaires désignés en cas de décès.

ASSURÉ C’est la personne sur la tête de qui repose le risque durant toute la durée du contrat ; en règle générale, l’assuré est également le souscripteur (propriétaire du contrat).

AVANCE Il s’agit d’un prêt consenti par l’assureur au souscripteur respectant certaines règles (montant, durée, coût). Durant ce prêt, les sommes investies sur le contrat d’assurance vie poursuivent leur évolution en fonction de l’allocation d’actifs mise en place. L’avance et les intérêts sont remboursables sous une certaine échéance.

B

BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE DÉCÈS Cette ou ces personne(s) est(sont) librement désignée(s) par le souscripteur lors de la souscription ou en cours de vie du contrat au sein de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut modifier, à sa guise, la rédaction de cette clause (en l’absence d’acceptation du(des) bénéficiaire(s)) et peut même en faire dépôt chez un Notaire. Il est important d’apporter la plus grande vigilance à la rédaction de cette clause.

C

CAPITAL Le souscripteur peut demander une récupération des sommes inscrites en compte sous forme de capital; la sortie en capital suppose l’application d’une fiscalité en fonction des modalités en vigueur. Le capital est constitué des sommes versées desquelles les frais auront été défalqués ainsi que des intérêts capitalisés, en fonction de l’allocation d’actifs retenue.

CONDITIONS GÉNÉRALES Ce sont les règles et les grands principes qui dictent le fonctionnement du contrat. Elles ne sont pas adaptées à la personne qui a souscrit, ce qui fera l’objet des Conditions Particulières.

CONDITIONS PARTICULIÈRES Cette pièce constitutive du contrat vient compléter les Conditions Générales en y apportant une touche personnelle, en fonction de la situation et des choix opérés par le souscripteur.

D

DATE D’EFFET C’est la date à compter de laquelle le contrat est réputé démarrer.

DÉLÉGATION DE CRÉANCE Dans le cadre de prêts, un contrat d’assurance vie peut être apporté en garantie et ainsi faire l’objet d’une délégation de créance.

DURÉE La durée du contrat Ma Sentinelle Vie est Viagère.

E

EFFET CLIQUET C’est le mécanisme par lequel les sommes investies sur le fonds en euros ne peuvent pas faire l’objet d’une remise en cause (sauf arbitrage vers des supports en unités de compte) ; la progression des sommes sur un fonds en euros est donc toujours nulle ou positive.

F

FONDS EN EUROS C’est un support d’investissement proposé au sein du contrat d’assurance vie ; les sommes y sont gérées de façon collective, par l’Assureur qui promet d’afficher un taux de rendement toujours positif ou nul, de faire bénéficier les sommes qui y sont investies d’un effet cliquet (hors arbitrages vers des supports en unités de compte) et de profiter éventuellement d’un taux minimum garanti. L’investissement est donc sans risque pour le souscripteur.

FRAIS Plusieurs types de frais s’appliquent sur les contrats d’assurance vie, notamment: – des frais sur versements qui obèrent la somme réellement investie. Sur notre contrat Ma Sentinelle Vie ces frais sont ramenés à zéro. – Des frais de gestion, prélevés annuellement, viennent, quant à eux, impacter le rendement d’un support financier. – Les frais d’arbitrages touchent les sommes réorientées entre supports ; ils sont forfaitaires sur le contrat MaSentinelle Vie.

G

GESTION LIBRE Ce mode de gestion permet au souscripteur de sélectionner les supports de son choix parmi la liste proposée au contrat ; il permet également de modifier son allocation d’actifs à tout instant.

I

INSAISISSABILITÉ En assurance vie, le contrat ne peut en principe pas faire l’objet d’une saisie par les créanciers du souscripteur, sauf, évidemment, en cas d’abus de droit.

ISF (IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE) Le contrat d’assurance vie entre dans le champ de taxation de l’ISF pour sa valeur constituée à chaque 1er janvier.

M

MULTISUPPORTS Les contrats d’assurance vie modernes présentent la faculté d’être très ouverts en matière de sélection de supports financiers ; ils comprennent un ou plusieurs fonds en euros d’une part et des supports en unités de compte d’autre part. L’assureur peut ainsi proposer de nombreux supports financiers, issus de divers horizons, gérés par des sociétés de natures différentes.

N

NANTISSEMENT Dans le cadre de prêts, un contrat d’assurance vie peut être apporté en garantie et ainsi faire l’objet d’un nantissement.

P

PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES Ce terme technique désigne la façon dont procède l’Assureur pour déterminer le taux de rendement servi aux assurés. Au-delà du taux minimum garanti (dont le niveau est strictement encadré et qui peut, potentiellement, être nul), il verse une participation aux bénéfices techniques et financiers issus de ses choix et investissements sur le marché financier.

PROVISION POUR PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS (PPE) Cette notion recouvre la capacité de l’Assureur à gérer ses excédents dans le temps ; en fonction des aléas de marché, il étalera dans la durée l’affectation des rendements ou bénéfices constatés pour lisser les écarts de marché. Cette provision, constituée collectivement, appartient au collège des assurés mais ceux-ci ne maitrisent pas la date de leur affectation sur leur contrat (dans une limite de 8 ans).

PFL (PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE) Les produits dégagés par les contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’il est appliqué, le prélèvement forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu. Ces revenus n’entrent donc pas en compte pour la détermination du revenu net global du bénéficiaire. L’application du prélèvement forfaitaire est en principe facultative et subordonnée à une option expresse du bénéficiaire des revenus et est strictement réservé aux personnes physiques. Dans le cadre du PFL, c’est l’assureur qui est établissement payeur et qui prélèvera directement la fiscalité à la source. 

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Les prélèvements sociaux sont appliqués sur les produits générés sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation détenu par une personne physique résidant fiscalement en France. Les prélèvements sociaux sont prélevés directement par l’assureur. Le taux des prélèvements sociaux a été porté à 15,20% et se décompose de la manière suivante : – Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 10,20% – Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,50% – Prélèvement social : 3.40% – Contribution additionnelle au prélèvement social : 0,30% – Contribution RSA : 1,10%. La CSG a pour but d’aider au financement de la sécurité sociale La CRDS a été instituée afin de résorber l’endettement de la sécurité sociale Le prélèvement social participe au financement des retraites Le prélèvement RSA aide au financement du revenu de solidarité active Les taux indiqués sont ceux en vigueur au 1er juillet 2012

R

RACHATS Les rachats permettent au souscripteur de récupérer tout ou partie de l’épargne atteinte en cours de vie du contrat. Ces rachats peuvent prendre la forme de rachat total ou de rachats partiels (ponctuels ou bien organisés dans la durée). Lorsque l’on procède à un rachat, il y a un impact fiscal, chaque rachat étant constitué d’une partie de principal (issu des sommes investies) et d’une partie de plus-values (intérêts capitalisés) ; seule la partie de plus-values constitue l’assiette imposable.

RENONCIATION C’est la possibilité de renoncer, purement et simplement, à l’opération d’assurance ; ce délai court durant une période de 30 jours à compter du moment où le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat (c’est-à-dire à la date de conclusion du contrat). La renonciation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assureur.

RENTE En cas de décès les bénéficiaires ont l’option de percevoir le capital sous forme d’une rente, selon les modalités décrites dans la Note d’information valant Conditions Générales du contrat Ma Sentinelle Vie.

S

SOUSCRIPTEUR C’est le propriétaire du contrat ; à ce titre, il peut agir seul pour activer l’ensemble des fonctionnalités du contrat (sauf pour certaines opérations en présence d’un bénéficiaire acceptant). Il procède aux versements et aux retraits, il désigne le bénéficiaire, le révoque, il procède également aux arbitrages entre supports.

SUPPORTS Il s’agit des vecteurs d’investissements proposés au sein du contrat ; on les nomme des unités de compte. Le souscripteur sélectionne des supports sur lesquels les sommes seront investies mais il n’est pas propriétaire desdits supports. Sur un contrat d’assurance vie, le souscripteur dispose uniquement d’un droit de créance exprimé sur ces supports financiers. Parmi les supports proposés figure également le fonds en euros. La répartition entre ces supports constitue l’allocation d’actifs, laquelle peut être librement révisée par arbitrages.

T

TAUX MINIMUM GARANTI C’est le rythme de progression minimum affiché pour les sommes investies sur le fonds en euros ; à ce taux de rendement minimum, s’ajoutera la participation aux bénéfices constatée en fin d’année. Ce taux est strictement encadré, avec une fourchette décrivant le minimum règlementaire (à savoir zéro) et le maximum de ce taux garanti, fixé par décret.

TAUX DE RENDEMENT Il s’agit de la performance réalisée par un support ou le contrat dans son ensemble. Sur chacun des supports financiers concerné, ce taux de rendement aura été établi après que l’on ait procéder au prélèvement des frais de gestion.

V

VALEUR DE RACHAT C’est le montant de l’épargne atteinte, à un instant donné. Cette somme est susceptible d’évoluer en permanence en fonction du choix des supports.

VERSEMENTS Le souscripteur procède à un versement sur le contrat afin que celui-ci prenne effet . Par la suite, le souscripteur peut effectuer des versements isolés (appelés versements libres) ou effectués de façon programmée selon une fréquence et un montant préétablis (appelés versements libres programmés).

VIAGER Il s’agit d’une durée qui court jusqu’au décès de la personne dit assuré. Au moment de son décès, les capitaux décès seront versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

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